Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026 · En vigueur dès le lancement de la bêta
Ces conditions précisent ce que vous pouvez attendre de nous, et ce que nous attendons de vous, lorsque vous utilisez ScanPages. Rédigées pour être lisibles — prenez le temps de les parcourir.
Version bêta — ces conditions s'appliquent pendant le programme bêta. Une version définitive révisée sera publiée avec la 1.0.
01. L'essentiel
Ces conditions régissent votre utilisation de ScanPages — les applications iOS et Android, ce site web, et tout autre produit que nous offrons sous le nom ScanPages.
En installant l'application ou en vous inscrivant à la synchronisation, vous acceptez ces conditions.
02. Votre compte
Vous pouvez utiliser ScanPages sans compte. La synchronisation (v1.1+) en exige un — choisissez une phrase de passe forte et unique. Nous ne pouvons pas la récupérer si vous la perdez.
Vous êtes responsable de l'activité associée à votre compte. Avisez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
03. Utilisation acceptable
N'utilisez pas ScanPages pour :
- Enfreindre la loi ou aider quelqu'un d'autre à le faire
- Faire de la rétro-ingénierie de l'application au-delà de ce que permet votre loi locale
- Tester en charge, sonder ou tenter de perturber nos serveurs
- Revendre l'accès sans entente écrite
04. Logiciel en version bêta
Si vous utilisez la version bêta, consultez le EULA / l'entente bêta pour les conditions supplémentaires qui s'appliquent spécifiquement au logiciel bêta (attentes en matière de signalement de bogues, aucune garantie, etc.).
05. Abonnements et remboursements
Les abonnements premium sont facturés par Apple ou Google via votre compte App Store ou Play Store. Pour annuler, modifier ou rembourser un abonnement, utilisez les outils standards de votre compte de boutique.
L'admissibilité au remboursement pour tout achat intégré suit les politiques standards d'Apple et de Google, sauf lorsque la loi locale sur la protection du consommateur exige autrement.
06. Propriété intellectuelle
Nous conservons tous les droits sur ScanPages, la marque, le site web et le code source. Vous conservez tous les droits sur les documents que vous numérisez — nous n'y revendiquons aucun droit.
07. Limitation de responsabilité
ScanPages est fourni « tel quel ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'application.
Lorsque la loi locale plafonne la responsabilité différemment, ce plafond s'applique.
08. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser ScanPages à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez ces conditions ou utilisez l'application d'une manière qui met les autres utilisateurs à risque.
09. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Les litiges sont résolus devant les tribunaux de Montréal, au Québec.
10. Contact
Joindre l'équipe : hello@scanpages.app